Améliorer l’accès aux médicaments génériques actuels et futurs

Déclaration de Greg Perry, directeur exécutif du Medicines Patent Pool, lors d’une réunion préparatoire organisée à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la Santé par le département Médicaments essentiels de l’OMS

22 mai 2013 – La 66e Assemblée mondiale de la Santé est l’occasion pour le Medicines Patent Pool de rappeler son rôle dans l’accès au traitement et l’innovation dans le domaine de la lutte contre le VIH, ainsi que l’importance que nous accordons au programme de préqualification de l’OMS.

Le Medicines Patent Pool œuvre pour l’innovation, l’accès au traitement et la santé publique au travers de l’octroi de licences relatives à des brevets protégeant des médicaments anti-VIH essentiels. Cette démarche stimule le développement de nouveaux médicaments indispensables, comme les combinaisons à dose fixe et les formulations pédiatriques, et permet d’améliorer l’accès à des versions moins coûteuses de médicaments brevetés et innovants.

La mission du Medicines Patent Pool de contribuer à rendre plus accessibles des médicaments anti-VIH adaptés et moins coûteux grâce à la concurrence entre fabricants de génériques, à la fois en facilitant le travail des acteurs existants et en aidant les nouveaux entrants sur le marché, est née de l’évolution des règles de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Ce sont elles qui ont entraîné l’application de brevets à des médicaments anti-VIH, y compris dans des pays qui étaient jusque-là les principaux fournisseurs de traitements à bas coût des pays en développement.

Pour remplir sa mission, le Medicines Patent Pool cherche à élaborer des licences axées sur la santé publique afin de stimuler la concurrence entraînée par les génériques. À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec trois groupes pharmaceutiques et a octroyé des sous-licences à cinq fabricants de médicaments génériques. Le plus récent de ces accords porte sur le traitement du VIH chez l’enfant, qui est l’un des domaines d’action prioritaires du Medicines Patent Pool.

Le Medicines Patent Pool propose un modèle économique novateur, axé sur la santé publique, et travaille en collaboration avec les détenteurs de brevet.

Les licences volontaires négociées entre le Medicines Patent Pool et les détenteurs de brevet visent à favoriser au mieux l’accès des patients aux traitements. Elles comportent notamment des dispositions garantissant une plus grande transparence, une meilleure portée géographique (incluant le plus grand nombre de pays en développement possible) et le maintien des flexibilités prévues par les règles internationales de propriété intellectuelle. En retour, les détenteurs de brevet perçoivent des redevances et profitent d’une procédure simplifiée pour l’octroi de licences relatives aux médicaments protégés par un brevet dans les pays en développement, où les besoins sont importants mais le marché restreint.

En 2012, l’Indice Accès aux médicaments a déclaré dans un rapport : « Le Medicines Patent Pool représente notre meilleure chance de garantir un accès durable aux nouveaux traitements de première intention qui pourraient contrer la résistance croissante aux médicaments antirétroviraux actuels. »

Il est essentiel pour le Medicines Patent Pool de veiller à la qualité, la fiabilité et l’efficacité des médicaments produits dans le cadre des licences qu’il délivre. Le Medicines Patent Pool impose à chaque bénéficiaire de sous-licences de faire valider la qualité de leurs produits par le Programme de préqualification des médicaments de l’OMS ou par une autorité de réglementation tout aussi compétente. Les fabricants de médicaments génériques qui collaborent actuellement avec le Medicines Patent Pool ont tous reçus l’agrément du Programme de préqualification de l’OMS. Le Medicines Patent Pool a également mis en place un système de gestion des sous-licences qui permet de régulièrement contrôler l’activité des bénéficiaires, afin de garantir que les exigences en matière de qualité et d’accès sont satisfaites.

Le Medicines Patent Pool soutient également les mesures nationales visant à accélérer la procédure d’autorisation réglementaire pour les médicaments de qualité.

Les initiatives prises par les pays en développement pour mettre en place des procédures d’enregistrement accéléré ou automatique pour les produits déjà validés par l’OMS revêtent une importance capitale ; chaque jour compte pour faire bénéficier au plus vite les personnes touchées par le VIH d’un traitement qui leur est indispensable. C’est aussi pour cette raison que le Medicines Patent Pool soutient la procédure collaborative spécifique mise en place par l’OMS, qui permet au Programme de préqualification de coopérer avec les autorités nationales de réglementation des médicaments afin d’accélérer la procédure d’enregistrement des produits pharmaceutiques.

En tant qu’organisme de santé publique, le Medicines Patent Pool s’inscrit dans une collaboration de grande ampleur avec l’OMS. La liste du Pool qui recense les antirétroviraux prioritaires devant faire l’objet d’une licence s’appuie sur les directives et les avis de l’OMS. Le Medicines Patent Pool souhaite remercier la Directrice générale de l’OMS, Margaret Chan, pour lui avoir exprimé son soutien et avoir fait part de son admiration pour les entreprises qui ont entamé des négociations avec lui.

Au travers de sa collaboration avec l’OMS, l’industrie pharmaceutique et les communautés de personnes touchées par le VIH, le Medicines Patent Pool souhaite tout mettre en œuvre pour faire le lien entre innovation et accès aux médicaments dans le domaine de la lutte contre le VIH.


L’allocution de Greg Perry est disponible ici (en anglais).

Le Medicines Patent Pool et le Programme de préqualification de l’OMS ont officialisé leur collaboration dans un document disponible ici (en anglais).

La stratégie de l’OMS de lutte contre le VIH/sida pour 2011-2015 est disponible ici (en anglais).

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