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Bulletin d’informations du Medicines Patent Pool: Numéro 4, 17 novembre 2011

Dans ce numéro :

 

Des fabricants de génériques rejoignent le Medicines Patent Pool

En octobre, Aurobindo Pharma Limited, important producteur de médicaments génériques, a conclu un accord de sous-licence avec le Medicines Patent Pool afin de produire plusieurs médicaments anti-VIH. Cet accord permettra d’améliorer l’accès à des antirétroviraux essentiels pour les pays en développement, notamment à de nouveaux traitements encore en phase d’élaboration. Aurobindo a également décidé de tirer parti d’une disposition-clé négociée par le Pool afin de vendre le ténofovir à un plus grand nombre de pays sans payer de redevance.

Le fabricant de génériques MedChem, qui se lance dans la production de médicaments anti-VIH, a lui aussi signé un accord de sous-licence avec le Pool. Attirer les fabricants de génériques permettra d’augmenter la capacité de production de médicaments, point crucial pour atteindre les objectifs en matière de traitement.

L’ONUSIDA et UNITAID se félicitent de cette bonne nouvelle. Pour en savoir plus sur les sous-licences, consultez le site web du Pool.

 

Nouveau document de travail du Pool : liste des antirétroviraux prioritaires

Le Medicines Patent Pool vient de publier un nouveau document de travail comportant la liste mise à jour des antirétroviraux prioritaires. Il salue et encourage toute contribution à ce document, qui est évolutif, et tout commentaire le concernant. Pour consulter le document en version PDF, veuillez suivre ce lien (en anglais). Vous pouvez envoyer vos suggestions et réactions à gro.looptnetapsenicidemnull@eciffo.

La liste des médicaments prioritaires originellement visés par le Pool a été établie sur la base du bilan, datant de mars 2009, dressé conjointement par l’Organisation mondiale de la santé et UNITAID concernant les formulations antirétrovirales manquantes. Depuis lors, un travail régulier de révision de cette première liste a été effectué pour tenir compte des dernières découvertes scientifiques.

 

Le Comité d’experts consultatifs conseillera le Pool sur les questions techniques

La première réunion du Comité d’experts consultatifs du Pool s’est tenue le 9 novembre dernier. Le comité mettra ses connaissances techniques à la disposition du Pool pendant les négociations avec les titulaires de brevet. Une liste des membres actuels du Comité, qui agissent en leur qualité personnelle, est disponible ici.

 

Éclaircissement sur certaines dispositions des licences signées entre le Pool et Gilead

Gilead Sciences et le Medicines Patent Pool ont convenu d’un certain nombre d’amendements à l’accord de licence signé en juin, lesquels ont permis de clarifier certaines dispositions. Le détail de ces amendements sera publié sur le site web du Pool.

 

Le Pool poursuit le dialogue avec la société civile et les communautés de personnes touchées par le VIH

Le Pool prend le dialogue avec la société civile très à cœur, c’est pourquoi il invite les acteurs qui le souhaitent à lui soumettre leurs suggestions.

Notre action a reçu le soutien de plusieurs parties prenantes. Par exemple, le 17 novembre 2011, la Campagne d’accès au traitement (TAC, Afrique du Sud), le Groupe d’Action pour des traitements (TAG), HIV i-Base, le Groupe européen de traitement du sida (EATG) et SECTION27 ont rédigé une déclaration conjointe soulignant l’importance du travail du Pool.Cette déclaration reconnaît que, bien qu’elles soient imparfaites, les licences conclues entre le Pool et Gilead peuvent aider des millions de personnes, et qu’il est nécessaire de « maintenir le cap pour que tous les individus touchés puissent en bénéficier ».

D’autres acteurs ont fait part de leurs réserves et de leurs inquiétudes au sujet de ces licences. Plusieurs documents récemment publiés répondent aux questions qui ont été soulevées et donnent une idée plus précise du processus décisionnel du Pool :

On estime que, depuis novembre 2010, le Pool s’est entretenu par téléphone ou à l’occasion de séances d’information, de consultations ou de conférences, avec plus de 140 organisations représentant la société civile venues des quatre coins du monde. Le Pool applique une politique d’ouverture et est disposé à échanger avec toute organisation de la société civile qui en fait la demande. Le Pool travaillera avec diverses entités représentant la société civile afin de mettre au point un processus de consultation officiel et intégrera des membres issus des communautés de personnes touchées par le VIH au Comité d’experts consultatifs.

 

Comptes-rendus des rencontres récentes

Au cours des derniers mois, le Pool a organisé plusieurs conférences et forums ou y a participé. Les comptes-rendus de ces rencontres sont maintenant disponibles.

En septembre dernier, le Forum public annuel de l’OMC s’est intéressé aux défis du commerce mondial. Le débat organisé dans ce cadre par le Medicines Patent Pool, le 19 septembre, portait sur les solutions permettant d’éviter la crise qui s’annonce dans le domaine des traitements du fait de la mutation du paysage de la propriété intellectuelle.

Des membres de Médecins Sans Frontières, du Réseau national de renforcement des capacités des personnes vivant avec le VIH au Kenya (NEPHAK), de l’OMC, de l’OMS, de l’Université de Buenos Aires et du Medicines Patent Pool ont examiné des moyens qui permettraient au Pool de faire face à cette crise, et de la nécessité de certains mécanismes et initiatives pour assurer, en parallèle, un accès aux traitements anti-VIH essentiels.

Le Forum consultatif UNITAID a eu lieu les 4 et 5 octobre derniers. Plus de 200 personnes, venues des quatre coins du monde, y ont assisté pour partager leurs points de vue sur les programmes auxquels UNITAID apporte son soutien, tels que le Medicines Patent Pool. Les recommandations issues du Forum contiennent plusieurs suggestions destinées au Pool. Elles sont disponibles sur cette page. Elles incitent notamment le Pool à renforcer le dialogue avec la société civile et les communautés, et invitent UNITAID à mener une étude sur les différentes options permettant d’augmenter la portée géographique du Pool, d’encourager les acteurs à le rejoindre et de développer les meilleurs pratiques possibles en matière de licences volontaires.

Lors d’une rencontre organisée par Chatham House en juillet, des experts ont étudié la question des nouveaux antirétroviraux nécessaires pour répondre aux besoins des pays en développement. La version intégrale du compte-rendu de cette réunion est disponible sur le site web du Pool ou en suivant ce lien (pdf, en anglais).

 

Mise à jour de la base de données sur le statut des brevets

Le Pool continue d’actualiser et de compléter sa base de données sur le statut des brevets.

Des informations sur la Mongolie viennent d’être ajoutées et des données sur les brevets philippins ont été mises à jour.

 

Événements à venir 

Le Medicines Patent Pool organisera une discussion lors de la  Conférence internationale sur le sida et les maladies sexuellement transmissibles en Afrique (ICASA), qui se déroulera du 4 au 8 décembre à Addis-Abeba (Éthiopie). Dans le cadre de cette conférence, le Pool tiendra également plusieurs points d’information afin de répondre aux questions des délégués concernant son travail. Pour tout renseignement sur la conférence et sur les modalités d’inscription, veuillez consulter le site officiel de l’ICASA.

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