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Advancing innovation, access and public health

Bulletin d’informations du Medicines Patent Pool: Numéro 8, 26 juin 2012

 

Le Medicines Patent Pool met en ligne son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du Medicines Patent Pool vient d’être mis en ligne (pdf, en anglais).

Pendant ses 18 premiers mois d’activité, le Medicines Patent Pool a connu un essor fulgurant : d’initiative innovante, la fondation est devenue une solide organisation qui a déjà commencé à changer la manière de gérer la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé publique.

Le premier rapport annuel du Pool (2010-2011) retrace les avancées de cette première année d’activité, comme la signature d’accords de licences décisifs et les expressions de soutien reçues de la communauté internationale au Pool.

Le rapport contient également des messages adressés par Charles Clift, président du Conseil de Fondation, Ellen ‘t Hoen, première directrice exécutive du Pool, et Philippe Douste-Blazy, président du conseil d’administration d’UNITAID, l’organisation fondatrice du Pool, qui reste son principal soutien.

 

La base de données sur le statut des brevets : « une étape significative pour améliorer l’accès aux médicaments »

Le manque de clarté entourant la cartographie des brevets portant sur les médicaments anti-VIH peut avoir des conséquences lourdes sur le travail des organisations qui s’emploient à approvisionner en traitements antirétroviraux les pays aux ressources limitées. Depuis sa création en avril 2011, la base de données du Medicines Patent Pool tente de dresser un inventaire exhaustif du statut des brevets portant sur des médicaments anti-VIH essentiels dans les pays en développement. Cette base de données libre d’accès est celle qui rassemble les informations les plus complètes en un seul et même document. Elle a pu voir le jour grâce à la coopération des offices nationaux des brevets et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Neuf pays ajoutés à la base de données et mises à jour importantes en 2012

Des informations sur le statut des brevets dans neuf pays viennent d’être ajoutées à la base de données. Ces pays sont : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Lituanie, la Moldavie, le Monténégro, la République dominicaine et la Turquie. La base de données du Pool couvre désormais 76 pays et 71 brevets pharmaceutiques portant sur 24 médicaments anti-VIH.

En 2012, des mises à jour sur le statut des brevets en Afrique du Sud, en Arménie, en Chine, en Inde, au Mexique et en Ukraine ont également été effectuées.

Depuis sa création, il y a un an, la base de données s’est révélée être un outil précieux pour les centrales d’achat et les autres acteurs du secteur de la santé publique. Pour connaître les déclarations de ces derniers à ce sujet, merci de suivre ce lien (en anglais).

La base de données sur le statut des brevets est maintenant téléchargeable

Afin de simplifier l’accès à la base de données sur le statut des brevets, celle-ci est désormais téléchargeable au format Excel en suivant ce  lien. Le Pool s’efforce de tenir la base de données à jour. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement le site du Pool pour obtenir la toute dernière version.

 

Wim Vandevelde et Gracia Violeta Ross rejoignent le Comité d’experts consultatifs

Deux experts ont rejoint le Comité d’experts consultatifs du Medicines Patent Pool. Ce Comité est chargé d’examiner les projets de licence et de déterminer si le texte permet une amélioration de l’accès aux médicaments pour les personnes porteuses du VIH. En décembre 2011, le Conseil de Fondation du Pool a décidé de renforcer le Comité d’experts consultatifs en accueillant deux experts issus d’organisations représentant les communautés de personnes touchées par le VIH. Un représentant de ces communautés devrait par ailleurs intégrer le Conseil de Fondation à l’occasion du processus d’élargissement de ce dernier.

Wim Vandevelde et Gracia Violeta Ross, deux défenseurs de longue date de l’accès aux traitements contre le VIH, ont rejoint les dix autres membres du Comité en juin 2012.

Originaire de Belgique, Wim Vandevelde agit pour l’accès aux traitements contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C depuis plus de dix ans. Pendant plusieurs années, il a travaillé pour le Groupe européen de traitement du sida (EATG), principal réseau de lutte contre le sida en Europe regroupant des personnes issues de 36 pays qui militent pour le traitement du VIH. Entre 2004 et 2009, il a siégé au Conseil d’administration de l’EATG (dont il a été président pendant deux ans). Aujourd’hui, il occupe le poste de président de l’ECAB (European Community Advisory Board), un groupe de travail de l’EATG chargé de tisser des liens entre la société civile, les chercheurs et l’industrie pharmaceutique afin de résoudre les questions de développement de nouveaux médicaments et d’accès aux traitements.

Originaire de La Paz (Bolivie), Gracia Violeta Ross défend la cause des personnes touchées par le VIH. Après des études d’anthropologie en Bolivie, elle a obtenu un Master spécialisé dans l’égalité des sexes et la santé sexuelle et génésique au Pérou. Après la découverte de sa séropositivité, en 2000, Gracia Violeta Ross a rejoint l’équipe du Réseau bolivien des Personnes vivant avec le VIH/SIDA  (REDBOL), dont elle a été présidente nationale au cours de sept dernières années. En raison du viol dont elle a été victime, la défense de l’égalité des sexes et de la lutte contre le sida lui tiennent particulièrement à cœur. Gracia Violeta Ross a représenté la Bolivie et l’Amérique latine au sein de diverses instances internationales participant à la lutte conte le sida. Elle a notamment fait partie du Conseil de coordination du programme de l’ONUSIDA, ainsi que de délégations d’ONG de pays en développement auprès du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Aujourd’hui, Gracia Violeta Ross est représentante des communautés auprès du groupe de travail tuberculose/VIH du partenariat Halte à la tuberculose. Elle est également membre du groupe consultatif de la société civile d’ONU Femmes pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

 

Événements à venir : réunion préparatoire et manifestations parallèles à la conférence « AIDS 2012 » 

Le Medicines Patent Pool organisera et participera à plusieurs événements en rapport avec la 19e conférence mondiale de lutte contre le sida qui se déroulera à Washington du 22 au 27 juillet 2012.

18 juillet : réunion consultative organisée par le Medicines Patent Pool

Le Pool souhaite inviter les participants au sommet Living 2012, les personnes porteuses du VIH et leurs défenseurs à une réunion consultative qui se tiendra le mercredi 18 juillet 2012, de 14 h à 17 h, à Washington, dans la salle de conférence du 1875, Connecticut Avenue NW.  L’objet de cette réunion est de partager des informations concernant le Pool et ses activités avec les personnes porteuses du VIH et leurs défenseurs, et d’obtenir leurs points de vue sur les questions de propriété intellectuelle relatives à l’accès aux médicaments et sur les moyens qui pourraient permettre au Pool d’améliorer la mise à disposition de traitements contre le VIH/sida sûrs et abordables.

Veuillez cliquer ici pour confirmer votre présence. Une collation vous sera offerte pendant l’événement. Merci de vous adresser à gro.looptnetapsenicidemnull@eciffo pour tout renseignement complémentaire.

20 et 21 juillet : rencontre « Faith & AIDS » sur la religion et le sida

Cette rencontre interconfessionnelle réunira environ 500 dirigeants religieux et communautaires, des représentants de la foi, des jeunes militants et des personnes vivant avec le VIH pour discuter des moyens de lutte contre le sida. Elle se tiendra à l’Université Howard, à Washington.

Lors de la session plénière du 21 juillet à 9 h, Esteban Burrone, du Medicines Patent Pool, s’exprimera sur les défis à surmonter pour améliorer l’accès aux traitements antirétroviraux et sur les solutions qui pourraient permettre d’atteindre les engagements d’accès universel aux médicaments anti-VIH pris par la communauté internationale.

25 juillet : quel avenir pour les antirétroviraux à prix abordable ? Tendances en matière de tarifs et de brevets

Présentation orale proposée dans le cadre de la conférence « AIDS 2012 », de 11 h à 12 h, au centre de congrès Walter E. Washington (lieu de la conférence mondiale de lutte contre le sida) à Washington.

Chan Park, directeur exécutif par intérim du Medicines Patent Pool, exposera les résultats de travaux menés par le Pool pour analyser les pratiques et les dispositions-clés en matière de licences volontaires, ainsi que l’influence de ces dernières sur la santé publique.

25 juillet : la propriété intellectuelle : alliée ou ennemie ?

Présentation orale proposée dans le cadre de la conférence « AIDS 2012 », de 14 h 30 à 16 h, au centre de congrès Walter E. Washington (lieu de la conférence mondiale de lutte contre le sida) à Washington.

Esteban Burrone, conseiller de direction du Medicines Patent Pool, analysera le statut des brevets portant sur les médicaments antirétroviraux dans 69 pays à revenus faible et intermédiaire pour déterminer si le nombre de brevets déposés est à la hausse dans les pays en développement.

25 juillet : manifestation parallèle à la conférence mondiale de lutte contre le sida

Cette présentation portant sur l’approche de certaines initiatives, notamment du Medicines Patent Pool, pour améliorer l’accès aux antirétroviraux et stimuler l’innovation se tiendra au centre de congrès Walter E. Washington (lieu de la conférence mondiale de lutte contre le sida) entre 18 h 30 et 20 h 30. Il y sera question de la propriété intellectuelle ainsi que du rôle du Medicines Patent Pool et d’autres organisations s’employant à améliorer l’accès aux médicaments et à stimuler l’innovation afin de répondre aux besoins des pays en développement.

 

Le Medicines Patent Pool souhaite la bienvenue à Maica Trabanco

Maica Trabanco a rejoint le Pool en juin en tant que conseillère juridique. Originaire d’Espagne, elle a travaillé pour l’un des plus importants fabricants de génériques du pays qu’elle conseillait sur les questions juridiques relatives à la propriété intellectuelle et au droit des contrats. Auparavant, elle a travaillé huit ans comme avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle à Madrid et à Barcelone.

Maica Trabanco est titulaire d’un Master de droit de l’Université d’Amsterdam (Pays-Bas) et d’un Bachelor en droit de l’Université d’Oviedo (Espagne). En 2007, elle devient agent de la propriété industrielle en Espagne. Depuis 2001, elle est avocate au barreau de Madrid.

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