Notes Explicatives

Concernant la Base de Données

sur le Statut des Brevets

Les brevets accordés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’appliquent à l’ensemble des pays membres de l’OAPI (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, et Togo). Les brevets accordés par l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) ne concernent, quant à eux, que les pays membres mentionnés dans la demande de brevet. Les dates auxquelles ces brevets arrivent à échéance varient selon la législation des pays en matière de brevets (Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe).

Les brevets accordés par l’Office eurasien des brevets (EAPO) s’appliquent aux territoires des 9 États contractants (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Russie, Tadjikistan et Turkménistan).

Sauf conditions particulières, le tableau précise la date à laquelle le brevet arrive à échéance sur la base de 20 années à compter de la date de dépôt de la demande internationale de brevet (conformément au Traité de coopération en matière de brevets). Les numéros de demande internationale et de priorité sont également indiqués pour faciliter la validation des informations au niveau du pays ou de la région et la poursuite de recherches complémentaires dans d’autres pays. Dans le cas où aucune demande internationale de brevet n’a été déposée, le numéro de brevet indiqué est celui délivré par les autorités américaines ou européennes et la date d’échéance correspondante est précisée. Il est possible que certains brevets apparaissant comme délivrés (Granted) et que certaines demandes de brevets indiquées comme déposées (Filed) soient devenus caducs ou soient arrivés à échéance, qu’ils aient été retirés ou rejetés, ou encore qu’ils aient fait l’objet d’une procédure de révision, de révocation ou d’opposition. Il convient de vérifier au niveau régional ou national, auprès des autorités compétentes, le statut de la demande de brevet et/ou la validité des brevets accordés.

Les données sont considérées comme provisoires (Preliminary) lorsque celles-ci n’ont pas été recoupées avec les données des offices nationaux ou régionaux des brevets.

Dans certains cas, une mention indique que le pays est concerné par la demande de brevet internationale déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Designated in Int. Applic.).

Lorsque qu’aucune information n’est disponible (Unknown), il convient de demander aux autorités nationales ou régionales quel est le statut du brevet portant

a book with pills

sur le médicament en question. Un point d’interrogation (?) signifie que certaines incohérences ont été constatées entre les données des différentes sources. La base de données fournit des informations sur les brevets considérés comme cruciaux pour un médicament donné. Toutefois, de nombreux autres brevets, potentiellement détenus par différentes parties ou liés à des formulation compositions ou processus de fabrication innovants, peuvent avoir été déposés ou accordés.

Actualisation

Le Medicines Patent Pool s’efforce de mettre à jour et d’améliorer les données de façon régulière. Si vous souhaitez nous faire part de corrections ou soumettre des données permettant d’actualiser ou d’alimenter la base, merci de nous écrire à: gro.looptnetapsenicidemnull@eciffo

Remerciements

Le Medicines Patent Pool tient à remercier tout particulièrement l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui lui a permis d’accéder à des données provenant d’un grand nombre d’offices nationaux ou régionaux des brevets, lesquels ont apporté une contribution tout à fait remarquable à cette initiative. Nous remercions Rajeshwari Hariharan de Rajeshwari and Associates pour les informations qu’elle nous a fournies sur l’Inde. La base de données s’appuie sur de précédents projets de cartographie des brevets portant sur les antirétroviraux entrepris par diverses organisations dont Initiative for Medicines, Access & Knowledge (I-MAK), Médecins sans frontières (MSF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Certaines entrées ont été complétées grâce à des données originellement collectées par des experts, dont Gabriela Costa Chaves, Achara Eksaengsri, Kannikar Kijtiwatchakul, Pedro Henrique Marques Villardi Miranda et Leena Menghaney. Certains d’entre eux ont également prêté main-forte au Pool au moment de recouper les informations pour assurer leur validité. Nous tenons à remercier toutes ces personnes et ces organisations pour l’aide qu’elles nous ont apportée.

This page is also available in: Anglais, Espagnol