Statuts des brevets sur les antirétroviraux

La base de données sur le statut des brevets d’une sélection de médicaments contre le VIH

Cette base de données regroupe des informations concernant le statut des brevets portant sur un certain nombre d’antirétroviraux dans un grand nombre de pays à revenus faible et intermédiaire. Les utilisateurs peuvent y effectuer des recherches par pays ou région et par médicament afin d’obtenir des informations sur les brevets-clés liés à chaque médicament. Lorsqu’une demande de brevet a été déposée ou qu’un brevet a été délivré dans une juridiction, le numéro du brevet apparaît dans la base de données (quand cela est possible).

Mises à jour récentes


Septembre 2015:

  • Mise à jour des informations concernant les brevets en Albanie
  • Mise à jour des informations concernant les brevets en Ukraine
  • Mise à jour des informations concernant les brevets sur le darunavir (DRV) au Brésil, en Chine et Afrique du Sud
  • Mise à jour des informations concernant les brevets sur le dolutegravir (DTG) au Brésil
  • Mise à jour des informations concernant les brevets sur le raltegravir (RAL) en Chine
  • Mise à jour des informations concernant les brevets sur le ritonavir (RTV) en Chine et Afrique du Sud

Juin 2015:

  • Mise à jour des informations concernant les brevets en Indonésie
  • Mise à jour des informations concernant les brevets au Venezuela

Mai 2015:

  • Mise à jour des informations concernant les brevets en Thaïlande

Mars 2015:

  • Mise à jour des informations concernant les brevets en Amérique Latine et ajout des informations concernant les brevets au Salvador
  • Mise à jour des informations concernant le raltegravir
  • Les informations concernant les brevets au Nigeria ont été ajoutées

Janvier 2015:

  • Les informations concernant les brevets en Russie ont été mises à jour
  • Les informations concernant les brevets EAPO ont été mises à jour
  • Les informations concernant les brevets au Bélarus ont été ajoutées

Décembre 2014:

  • Les informations concernant lopinavir/ritonavir et ritonavir ont été mises à jour

Faites défiler la page pour effectuer une recherche dans la base de données sur le statut des brevets ou téléchargez-la au format Excel (dernière version, en anglais): Patent Status Table 08 septembre 2015 (xls, en anglais)
Les données ont été obtenues directement auprès des offices de brevets locaux, avec l’assistance de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou en utilisant les bases de données en ligne des offices de brevets (lorsqu’elle est disponible: http://www.wipo.int/branddb/portal/portal.jsp). En outre, des données sur les brevets supplémentaires ont été fournies par les titulaires de brevets dans les contrats de licence signés avec le MPP (la source de ces données a été identifiée dans le cas où elle n’a pas pu être confirmée par l’office de brevets compétent). 

Cette base de données ne peut être considérée comme une source d’informations exhaustive et faisant autorité en matière de brevets portant sur les antirétroviraux. Elle donne un aperçu, à un instant précis, des informations dont le Medicines Patent Pool dispose et ne couvre qu’une partie des brevets liés à chaque médicament antirétroviral. Le Medicines Patent Pool rejette toute responsabilité quant à l’exactitude des données et ne peut garantir que celles-ci sont exhaustives ou mises à jour.

Les utilisateurs ne doivent pas oublier que d’autres informations, qui ne sont pas contenues dans la base de données, sont nécessaires pour véritablement comprendre la situation d’un médicament antirétroviral dans un pays. Il convient par exemple de savoir si des licences ont été délivrées pour les brevet concernés, si le pays en question fait partie des pays les moins avancés (PMA) et bénéficie, à ce titre, d’une période de transition conformément aux accords internationaux sur la propriété intellectuelle et le commerce, ou si ce pays applique l’une quelconque des flexibilités permises par ces accords.

Vous trouverez des notes explicatives concernant la base de données et des remerciements adressés à ces contributeurs, sur cette page. Le MPP s’efforce de tenir la base de données à jour et de l’améliorer régulièrement. Nous espérons que la diffusion publique des informations dont nous disposons encouragera les utilisateurs à contribuer à l’amélioration de cet outil. Toute suggestion utile pour mettre à jour ou améliorer la base de données est la bienvenue. Pour nous faire parvenir vos propositions, écrivez à : gro.looptnetapsenicidemnull@eciffo.

Autres ressources

Pour trouver d’autres informations relatives au statut des brevets pharmaceutiques, veuillez-vous référer à la publication de l’Organisation mondiale de la santé intitulée How to Conduct Patent Searches for Medicines: A Step-by-Step Guide [pdf], ou au document du Programme des Nations Unies pour le développement : A Methodology for Patent Searches on Essential Medicines in Developing Countries.

Pour approfondir les liens entre la propriété intellectuelle et l’approvisionnement en médicaments anti-VIH, vous pouvez consulter le guide de la Banque mondiale intitulé « Combattre le VIH/sida : Guide à l’intention des responsables de la passation des marchés de médicaments et produits connexes » [pdf] et celui du Programme des Nations Unies pour le développement intitulé « Good Practice Guide: Improving Access to Treatment by Utilizing Public Health Flexibilities in the WTO TRIPS Agreement » [pdf]. Vous pouvez également consulter le document de l’OMPI intitulé « Éléments de flexibilité relatifs aux brevets dans le cadre juridique multilatéral et leur mise en œuvre législative aux niveaux national et régional ». En septembre 2011, cette organisation a également publié un rapport sur la cartographie des brevets pour le ritonavir (Patent Landscape Report on Ritonavir), disponible en version anglaise sur cette page.

La base de données de l’OMS sur le statut des médicaments (WHO Drug Regulatory Status database) est une autre source utile pour définir la capacité concurrentielle d’un pays en ce qui concerne l’accès durable à des antirétroviraux abordables.


Pour effectuer une recherche dans la base de données, veuillez sélectionner le(s) pays et le(s) médicaments de votre choix parmi ceux proposés ci-dessous. Utilisez Ctrl + Clic ou Maj + Clic pour sélectionner plusieurs entrées. Pour afficher tout le contenu de la base de données, effectuez une recherche sans sélectionner d’entrées.

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