Licences du MPP

Les activités du Medicines Patent Pool consistent principalement en la négociation de licences axées sur la santé publique avec les titulaires de brevets. Vous trouverez ci-dessous une liste des licences actuellement concédées au MPP. Un lien vers les formulaires de demande de sous-licence correspondants est également disponible.

 

AbbVie

Licence pour: lopinavir (LPV), ritonavir (r) en Afrique

En décembre 2015 le Medicines Patent Pool et AbbVie on signé un nouvel accord de licence portant sur le traitement lopinavir/ritonavir pour l’Afrique du Sud et l’Afrique.

En novembre 2014, le Medicines Patent Pool (MPP) a signé un accord de licence avec AbbVie pour lopinavir (LPV) et ritonavir (r) pour le traitement chez l’enfant.

Bristol-Myers Squibb

Licence pour: daclatasvir (DCV)

Le 23 novembre 2015 le Medicines Patent Pool a annoncé un accord de licence avec Bristol-Myers Squibb portant sur le traitement contre l’hépatite C daclatasvir (DCV) et ses combinaisons. L’accord permettra aux fabricants de générique de produire daclatasvir pour 112 pays à bas et moyen révenu.

Le 12 décembre 2013, le Medicines Patent Pool et et l’entreprise biopharmaceutique Bristol-Myers Squibb ont annoncé la signature d’un accord qui permettra d’améliorer l’accès à l’atazanavir, un médicament essentiel contre le VIH, dans 110 pays en développement.

La version intégrale de l’accord signé est disponible ci-dessous :

 

 Gilead Sciences

Licence pour: tenofovir alafenamide (TAF), tenofovir disoproxil fumarate (TDF), emtricitabine (FTC), cobicistat (COBI) et elvitegravir (EVG) et le Quad (une combinaison de TDF, FTC, COBI et EVG)

En juillet 2014, le Medicines Patent Pool (MPP) et Gilead Sciences ont signé un accord de licence pour accelérer l’accès au tenofovir alafénamide (TAF), élargissant la collaboration existante avec Gilead Sciences rélative à la production de TDF, emtricitabine (FTC), cobicistat (COBI) et elvitegravir (EVG) et le Quad, une combinaison de TDF, FTC, COBI et EVG.  L’accord de licence a été modifié en juin 2015 afin de permettre aux fabricants de génériques basés en Afrique du Sud de développer les médicaments sous-mentionnées, et aux fabricants basés en Chine de pouvoir produire le EVG. De plus les brevets sur la combinaison TDF/FTV et EFV, recommandé par l’OMS comme traitement de première instance, ont été ajoutés à l’accord de licence.

L’intégralité des documents relatifs à l’accord signé sont disponibles ci-dessous:

 

En juillet 2011, Gilead Sciences et le Medicines Patent Pool signent un accord de licence pour le ténofovir (TDF), l’emtricitabine (FTC), l’elvitégravir (EVG) et le Quad. Il s’agit du premier accord passé entre le MPP  et une entreprise titulaire de brevets.

  • Le 1er novembre 2010 (pdf, en anglais), l’obligation pour Gilead d’effectuer un transfert de technologies nécessaire à la production de l’emtricitabine a été ajoutée et approuvée
  • Le 26 juillet 2012 (pdf, en anglais), un amendement a été ajouté, supprimant toute clause de versement de redevance au MPP en vertu de l’accord
  • Le 14 novembre 2011 le MPP et Gilead ont approuvé une série d’amendements permettant de clarifier certains points soulevés par la société civile après l’annonce de la signature des licences
  • Le 19 juillet 2011 (pdf, en anglais), le MPP et Gilead ont ajouté un amendement à l’accord de licence afin d’inclure le Sud-Soudan, État nouvellement constitué, dans la zone géographique couverte

Les textes d’accord de licence ci-dessous (suivre les liens) tiennent compte de ces amendements.

 

MSD

Licence pour: raltégravir (RAL) pédiatrique

En février 2015, le Medicines Patent Pool (MPP)  et MSD ont signé un accord de licence pour raltégravir pour le traitement du VIH chez l’enfant.

 

Roche

Accord de prix sur le valganciclovir destiné aux personnes touchées par le VIH. Instruction sur la manière dont les entreprises peuvent accéder valganciclovir à prix réduit est disponible ici (en anglais).

Le 5 août 2013, le Medicines Patent Pool et le laboratoire suisse Roche ont annoncé la signature d’un accord favorisant l’accès au valganciclovir. Ce médicament oral facile d’utilisation permet de traiter la rétinite à cytomégalovirus, une infection virale pouvant entraîner la cécité chez les personnes touchées par le VIH. Cet accord est le premier à proposer une démarche en deux phases pour mieux soigner l’infection. Tout d’abord, il permet de rendre le valganciclovir plus accessible dans 138 pays en développement, où il sera 90 % moins cher qu’à l’heure actuelle. Ensuite, le Medicines Patent Pool et Roche lanceront un processus d’octroi de sous-licences et de transferts de technologie pour promouvoir la fabrication dans d’autres pays de génériques du valganciclovir de qualité contrôlée. La version intégrale de l’accord signé est disponible ci-dessous :

 

University of Liverpool

Licence pour : Solid Drug Nanoparticle Tenchnology

Le 1er décembre 2015, le Medicines Patent Pool a annoncé un accord de collabration avec la University of Liverpool ainsi qu’une licence pour leur technologie de Solid Drug Nanoparticle pour développer des nano-médicaments. L’accord couvre un territoire de 135 pays à bas et moyen révenu ainsi que deux pays à haut révenu en Afrique, où les bénéficiaires de sous-licences peuvent produire, utiliser et distribuer des antiretroviraux basés sur la technologie SDN.

 

US National Institutes of Health

Licences pour :  darunavir

Les premières licences du Medicines Patent Pool lui ont été concédées en septembre 2010 par les National Institutes of Health et concernaient des brevets relatifs au darunavir, un médicament contre le VIH.

ViiV Healthcare [GlaxoSmithKline, Pfizer, Shionogi]

Licence pour : l’abacavir (ABC) pédiatrique, dolutegravir (DTG) pédiatrique et dolutegravir et abacavir adultes.
En avril 2016 le MPP et ViiV Healthcare ont annoncé l’extension de leur accord de licence à tous les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure pour favoriser l’accès au dolutegravir (DTG). L’amendement à l’accord de licence de 2014 permet en particulier la distribution de médicaments génériques dans quatre pays non couverts par l’accord initial,  où le médicament est breveté, l’Arménie, la MOldavie, le Maroc et l’Ukraine.

Medicines Patent Pool (MPP) et  ViiV Healthcare ont annoncé le 1er avril 2014 une nouvelle collaboration et ont signé deux accords de licence pour  accelérer l’accès à dolutegravir (DTG) pour le traitement de l’HIV chez les enfants et les adults. 

La version intégrale de l’accord signé est disponible ci-dessous :

 

Le 27 février 2013, le Medicines Patent Pool et ViiV Healthcare ont annoncé le début de leur partenariat, qui a été officialisé par un protocole d’accord. Celui-ci établit les engagements de collaboration pris par le MPP et ViiV Healthcare dans divers domaines afin d’améliorer l’accès à de nouveaux médicaments pédiatriques anti-VIH de qualité et bon marché.  Le protocole d’accord inclut également une licence juridiquement contraignante qui s’applique au brevet protégeant l’abacavir à usage pédiatrique et dont la portée géographique inclut les 118 pays où vit le plus grand nombre d’enfants touchés par le VIH. La version intégrale du protocole d’accord et de l’accord de licence signés sont disponibles ci-dessous :

 

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