Notre équipe et Gouvernance

Le Medicines Patent Pool est une fondation suisse créée à Genève le 16 juillet 2010.

La fondation est organisée de la manière suivante:

Conseil de Fondation

Comité d’experts consultatifs

Equipe de gestion

 

Les objectifs du MPP et son mode de gouvernance sont définis dans ses Statuts, disponibles en français et en anglais [pdf].Le mandat du Conseil de Fondation et du Comité d’experts consultatifs, ainsi que leurs fonctions au sein du MPP, sont présentés dans le règlement interne du Medicines Patent Pool [pdf]. Le MPP entend travailler de manière transparente et responsable, conformément à sa politique de transparence [pdf, en anglais].

En application de cette politique de transparence, les décisions prises lors des réunions du Conseil de Fondation sont publiées sur le site web du MPP (en anglais). Les dernières décisions adoptées (depuis le 8 décembre 2011) sont disponibles en version anglaise en suivant ce lien. En décembre 2009, UNITAID, mécanisme de financement innovant qui s’emploie à améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, a décidé de s’atteler à la création d’une communauté de brevets pharmaceutiques. Depuis la mise en place du MPP, UNITAID lui apporte un soutien financier par le biais d’un protocole d’accord d’une durée de cinq ans (pdf, en anglais) renouvelé en 2016 pour cinq ans additionnels.

Cadre éthique et politiques connexes

Tous les membres du personnel du MPP, les membres du conseil de Fondation et les membres du comité d’experts consultatifs sont tenus de se conformer au code d’éthique, à la politique du MPP en matière de dénonciation d’abus et à la politique du MPP sur les conflits d’intérêts.

Tout tiers est libre d’alerter le déontologue du MPP sur d’éventuelles suspicions de violations en écrivant à gro.looptnetapsenicidemnull@ecnailpmoc.

Services juridiques à titre gracieux

Le Medicines Patent Pool tient à remercier les cabinets Dechert LLP, Rajeshwari & Associates, Robins, Kaplan, Miller & Ciresi, and Davis Polk & Wardwell pour l’aide qu’ils lui ont apportée sous la forme de services juridiques délivrés à titre gracieux.

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