Glossaire

Terme Définition
Antirétroviral (ARV) Les médicaments antirétroviraux sont utilisés pour le traitement du VIH/sida. Un traitement antirétroviral se compose généralement de trois médicaments, parfois réunis sous la forme d’un seul comprimé (combinaison médicamenteuse à dose fixe).
Licence obligatoire Une licence obligatoire peut être octroyée par un État à une entité autre que le titulaire d’un brevet donné afin que celle-ci fabrique le produit concerné par ce brevet, en échange d’une rémunération juste pour son titulaire. Dans le cas des médicaments, des licences obligatoires ont été délivrées uniquement lorsque les brevets constituaient un obstacle à la santé publique. La possibilité pour les États de délivrer des licences obligatoires fait partie des nombreuses flexibilités permises par l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), ainsi que dans la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique de 2001.
Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique La Déclaration de Doha a été adoptée lors de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), en 2001. Elle prévoit notamment que « […] l’Accord [sur les ADPIC] peut et devrait être interprété et mis en œuvre d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ».
Résistance aux médicaments Elle se produit lorsqu’un patient a pris des antirétroviraux pendant un certain temps, ce qui entraîne l’inefficacité du traitement. Le virus n’est alors plus inhibé dans l’organisme du patient. Le système immunitaire se trouvant à nouveau affaibli, les personnes résistantes recommencent donc à tomber malade et deviennent vulnérables aux maladies opportunistes telles que la tuberculose, première cause de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida.
Antirétroviraux de première intention Le premier traitement antirétroviral administré à un patient est appelé combinaison d’antirétroviraux de première intention. Il comprend plusieurs médicaments. Si la personne développe une résistance à un ou plusieurs des médicaments de ce traitement, elle doit alors se tourner vers un traitement de deuxième intention, composé d’antirétroviraux différents.
Combinaison à dose fixe Une combinaison médicamenteuse à dose fixe contient au moins deux médicaments réunis en un seul comprimé, ce qui rend le traitement plus simple d’utilisation pour les patients et les professionnels de santé. Par ailleurs, cette formulation aide le patient à mieux respecter la prescription, réduit le risque de résistance et simplifie la chaîne d’approvisionnement. Les fabricants de génériques indiens ont été pionniers en matière de combinaisons à dose fixe anti-VIH. Ces produits ont joué un rôle central dans les pays en développement où ils ont permis de soigner davantage de personnes. Si des combinaisons à dose fixe de première génération sont présentes sur le marché, les formulations anti-VIH contenant de nouveaux médicaments font cruellement défaut, de même que les médicaments adaptés aux enfants. Le Medicines Patent Pool pourrait contribuer à faciliter la mise au point de nouvelles combinaisons à dose fixe.
Médicament générique Un médicament générique est équivalent sur le plan thérapeutique à un médicament princeps (de marque), mais il n’est pas fabriqué par le titulaire du brevet du médicament en question.
Licence Une licence est un accord par lequel un titulaire de brevet autorise une autre partie à fabriquer, à utiliser et/ou à vendre l’invention brevetée.
Donneur de licence Il s’agit du titulaire du brevet qui concède ses droits sous licence (ex. : une entreprise pharmaceutique, une université ou un institut de recherche public).
LBénéficiaire de licence Il s’agit de l’entité qui obtient la licence d’utilisation du brevet (ex. : le Pool, un fabricant de génériques ou un concepteur de médicaments).
Sous-licence Une sous-licence est un accord par lequel un bénéficiaire de licence (par exemple, le Pool) octroie les droits qui lui ont été cédés à une tierce partie qualifiée (ex. : un fabricant de génériques ou un concepteur de médicaments).
Licence non exclusive Une licence non exclusive est une licence qui peut être délivrée à plusieurs entités. Un titulaire de brevet peut, par exemple, accorder des licences non exclusives à plusieurs fabricants de génériques.
Licence volontaire Une licence volontaire est un accord librement consenti entre le titulaire de brevet (donneur de licence) et le bénéficiaire de licence. Les conditions d’utilisation de ce type de licence, convenues entre les deux parties, peuvent préciser dans quels pays le médicament pourra être vendu et quel sera le montant des redevances. Le Medicines Patent Pool est un mécanisme qui gère des licences volontaires entre plusieurs donneurs et bénéficiaires de licences.
Médicament princeps Un médicament princeps est produit par le titulaire du brevet, c’est-à-dire par son inventeur.
Formulation pédiatrique Une formulation pédiatrique est une version d’un médicament conçue spécifiquement pour l’enfant. Le VIH/sida chez l’enfant reste un problème majeur dans les pays en développement, où près d’un demi-million d’enfants ont été contaminés par ce virus en 2008. En revanche, dans les pays développés, le VIH/sida chez l’enfant est quasiment inexistant et possède donc un intérêt commercial trop limité pour que l’industrie pharmaceutique mette au point des formulations pédiatriques. En conséquence, ces dernières font souvent défaut et restent difficiles à utiliser. Le Medicines Patent Pool peut contribuer à faciliter la mise au point de formulations pédiatriques anti-VIH adaptées.
Brevet Un brevet est une protection juridique empêchant quiconque de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention. Il est délivré par l’État ou une autorité régionale. La durée de validité d’un brevet est généralement de 20 ans, ce qui signifie que, pendant cette période, le titulaire du brevet détient le monopole de l’invention (ex. : un médicament) et est libre de pratiquer le prix le plus élevé que les acheteurs sont prêts à payer.
Titulaire de brevet Il s’agit de l’entité qui détient les droits de propriété intellectuelle (ex. : un particulier, une entreprise pharmaceutique, une université ou un institut de recherche public).
Redevance Une redevance est la rémunération que reçoit le titulaire d’un brevet en échange du droit d’exploiter son invention.
Antirétroviraux de deuxième intention Un traitement antirétroviral de deuxième intention est prescrit à un patient lorsque celui-ci a développé une résistance à son traitement de première intention. En général, les médicaments anti-VIH de deuxième intention contiennent des produits de nouvelle génération, qui sont bien plus chers que les médicaments de première intention.
Accord sur les ADPIC L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) signé en 1994, fixe les normes minimales en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment de brevets, pour l’ensemble des États membres de l’OMC (153 pays en 2010). Tous les membres de l’OMC doivent se conformer aux normes dictées par l’ Accord sur les ADPIC. Celui-ci exige que de nombreux pays en développement commencent à accorder des brevets sur les médicaments. En 2005, l’Inde a par exemple délivré des brevets pharmaceutiques, afin de se mettre en règle avec ces dispositions.
Flexibilités de l’Accord sur les ADPIC Comme cela a été réaffirmé dans la Déclaration de Doha, l’Accord sur les ADPIC inclut un certain nombre de flexibilités que les États peuvent mettre à profit, notamment pour des raisons de santé publique. Par exemple, ces flexibilités garantissent aux pays le droit d’accorder des licences obligatoires.
UNITAID UNITAID est un mécanisme de financement innovant dont l’objectif est d’offrir un traitement au plus grand nombre possible de personnes touchées par le sida, la tuberculose et le paludisme. Cette structure a été créée en 2006 par les gouvernements du Brésil, du Chili, de la France, de la Norvège et du Royaume-Uni afin d’apporter des fonds supplémentaires à la lutte contre ces trois pandémies. Environ 70 % des fonds d’UNITAID proviennent d’une taxe de solidarité prélevée sur les billets d’avion. À ce jour, UNITAID bénéficie du soutien de 29 pays et de la Fondation Bill et Melinda Gates. En juillet 2008, UNITAID a décidé d’étudier la possibilité de créer une communauté de brevets de médicaments. En décembre 2009, UNITAID a confirmé son intention de mettre en place et de financer un tel mécanisme. Le Medicines Patent Pool, qui a vu le jour en juillet 2010, est financé par UNITAID dans le cadre d’un protocole d’accord de cinq ans.

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